programme ARTE

une petite info complémentaire donnée par JLP, pour ceux qui ne seront pas devant leur TV ce soir, le programme est rediffusé sur la même chaîne jeudi 1er déc. à partir de 10H00 du matin.

comme quoi la communication est utile et nécessaire dans les 2 sens. A bon entendeur....

De son côté, Marius Gonty m'envoie un mail pour me dire que ça commence aussi à bouger en Belgique à propos de l'amiante. à recopier, pas sûr que ça marche copier/coller

http://www.belgeinfo.com/index.php/68-281111-eternit-condamne-a-verser-250-000-euros-a-la-famille-dune-victime

 Merci à vous 2

                                                                       le secrétaire : Michelww

petit rappel : pour que chaque lecteur soit certain de recevoir l'info du blog dès qu'elle paraît il lui suffit de cliquer en bas de page sur NEWSLETTER et d'y inscrire son adresse émail

Comments

[REY Fabien]

Remise d’une lettre de doléances à Monsieur le Directeur et à Monsieur le Président du Conseil d’Administration de la
Caisse.


 


Là aussi nos Amis meurent avant d’avoir une réponse à leurs déclarations de maladies professionnelles.


 


1)     Nous demandons que la caisse
donne les moyens aux salariés des services administratifs d’instruction, au service Médical et aux services des rentes de traiter les dossiers dans les délais les plus brefs.


 


2)     Le respect et l’application de
la chartre AT/MP et des circulaires afférentes aux AT/MP.


 


3)     Application de la règle
simplifiée dans les délais d’instruction d’un mésothéliome actuellement pris en compte après 4 mois, en moyenne, d’instruction.


 


4)     Les demandes d’avis au CRRMP
après 5 mois d’instruction en même temps qu’un refus pour absence de réponse du CRRMP.


 


5)     Le respect des délais de trois
mois pour les M.P. Le renouvellement de trois mois devant revenir, comme il est prévu dans les textes, une exception.


 


6)     L’information systématique aux
Mutuelles d’une prise en charge d’une M.P.


 


7)     Un renforcement de formations du
Personnel recevant les assurés concernant les droits en matière d’AT/MP et faire supprimer le terme « nous avons un temps par assuré ».


 


8)     La prise en compte des derniers
salaires du régime général comme référence aux rentes à défaut le plus favorable à la Victime Art R461-7 du code de la ss.


 


9)     Le respect de délais
raisonnables pour le versement de rente aux victimes et aux ayants droits.


 


10) Respect de l’accès aux dossiers médicaux (loi de 2002).


 


Arrêt de la manifestation vers midi.


 


SEULE NOTRE SOLIDARITE NOUS FERA GAGNER


 


SOYONS TRES NOMBREUX !


 


Venez en famille et avec vos Amis


 


Que ceux qui ne peuvent pas venir à cause de l’éloignement ou de la maladie demandent à leurs enfants et amis de les représenter.


 


VOTRE PRESENCE EST CAPITALE ET INDISPENSABLE


POUR LA SUITE DE NOS ACTIONS !


 


CLAUDE HUET


Président de L’ADDEVA08ARDENNES

[REY Fabien]

 



ADDEVA 08 ARDENNES


Association Départementale de Défense des Victimes de l’Amiante


N° enregistrement Préfecture des Ardennes W081000452


Siège social   46 Bd Lucien Pierquin     08000 WARCQ


Tél : 06 14 46 75 53   03.24.27.85.19


E-Mail : addeva08ardennes@wanadoo.fr


huetclaudewa@wanadoo.fr


630 Adhérents au 30/9/2011



 


URGENT


IL FAUT AGIR


 


APPEL A LA MOBILISATION


LE MARDI 13 DECEMBRE 2011


A 8H.45


 


DEVANT  LE  PALAIS  DE  JUSTICE


DE  CHARLEVILLE-MEZIERES


 


****


A l’occasion de l’Audience du tribunal des affaires de sécurité sociale


 


Remise à Madame la Présidente du TASS


et à Monsieur le Président du Tribunal


d’une lettre de doléances


 


Notre action vise les délais de plus en plus longs en audience TASS.


 


Nos Victimes se meurent avant même la mise en audience de nos contestations.


 


1)     Nous demandons une audience
supplémentaire par mois dédiée à la mise en états en cours.


En effet, chaque audience est parfois retardée de plus de 2 heures par la mise en état des affaires inscrite au rôle.


 Résultat : un nombre de plus en plus important de renvois et des Avocats qui restent en audience largement au-delà de midi avec une plaidoirie
précipitée au détriment des Justiciables.


Ainsi un calendrier de procédure pour chaque affaire pourrait être mis en place, avec remise des écritures et des pièces et date de jugement défini, comme cela se fait
en cours d’appel.


 


2)     Le respect des dates de
délibérés. Cette année trop peu de délibérés ont été rendus de sorte que les statistiques de la Juridiction, déjà menacé par la carte judiciaire sont bien en dessous de la moyenne.


Les décisions ont toujours été rendues avec un retard inexpliqué par rapport aux date de délibéré annoncées aux Justiciables.


3)     La création d’audience de référé
pour les cas d’urgence.


En effet, actuellement le délai entre la saisine du tribunal et la date d’enrôlement de l’affaire est d’environ 18 mois.


 


******


 


Ensuite


 


DEPOT DE LA PLAINTE EN PENAL POUR, ENTRE AUTRES, HOMICIDE AVEC CONSTITUTION DE PARTIES CIVILES CONTRE FOSECO et X


 


Suivi du  déplacement à la caisse primaire d’assurance maladie


Avenue Georges Corneau en cortège silencieux.


 


Remise d’une lettre de doléances à Monsieur le Directeur et à Monsieu